Les parcours éducatifs alternatifs

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 14/09/2023

Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)

Accéder au Formulaire – Cerfa 10400*27

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l’on relève du régime agricole

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