Les parcours éducatifs alternatifs

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 14/09/2023

Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre) (Modèle de document)

Ce modèle de lettre peut être utilisé par un mineur de 13 ans ou plus pour donner son accord au changement de son nom lorsque sa filiation change.