Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 14/09/2023
Accéder au Formulaire – Cerfa 13973*04
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres.
ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.
Retour en haut