L’indemnisation en cas d’accident de la circulation dépend de la situation.
Les assurés sont indemnisés par leur propre assureur dans la plupart des cas. Ils bénéficient d’accords entre les assureurs.
À savoir
Vous devez déclarer l’accident à votre assureur dans le délai prévu au contrat. Ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés.
Si la personne est décédée dans un accident, et si la responsabilité d’un tiers est retenue, vous pouvez obtenir une indemnisation du responsable.
L’assureur doit vous proposer une offre d’indemnisation que vous êtes libre d’accepter ou de refuser.
Si vous refusez la proposition de l’assureur, vous pouvez vous adresser au tribunal pour demander une réparation des préjudices que vous avez subis du fait du décès.
Le responsable de l’accident peut être condamné à vous verser des dommages et intérêts.
Cette somme intègre les frais liés aux obsèques et à la sépulture (achat d’une concession ou restauration d’un caveau existant par exemple).