Les parcours éducatifs alternatifs

Publié le – Mis à jour le

Quelles différences entre location vide et location meublée ?

Seules certaines règles sont communes au bail d’habitation vide et au bail d’habitation meublé.

    Pour être considéré comme logement meublé , le logement doit comporter au minimum les éléments suivants :

    • Literie avec couette ou couverture

    • Volets ou rideaux dans les chambres

    • Plaques de cuisson

    • Four ou four à micro-onde

    • Réfrigérateur

    • Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°

    • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas

    • Ustensiles de cuisine

    • Table

    • Sièges

    • Étagères de rangement

    • Luminaires

    • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage…).

    En conséquence, le logement qui ne comporte pas au minimum ces éléments, est un logement vide .

    À savoir

    Pour être considéré comme logement décent , un logement (vide ou meublé) doit répondre à certains critères.

Location immobilière : contrat de location (bail)

    Contact