Les aides financières pour la scolarité

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 07/09/2023

Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d’assurance de son véhicule (Modèle de document)

Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d’un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.