Revenu de solidarité active (RSA)

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Déclaration d’une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15827*01 

Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l’appui de la déclaration

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