CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: CCAS
Forum des solidarités – Centre communal d’action sociale
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Revenu de solidarité active (RSA)
Publié le – Mis à jour le
Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)
Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l’on relève du régime agricole