Revenu de solidarité active (RSA)

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 14/09/2023

Demande d’effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) – Président de la chambre de l’instruction (Formulaire 12413*03)

Accéder au Formulaire – Cerfa 12413*03

À utiliser après une demande d’effacement adressée au procureur de la République, puis refusée par celui-ci.

Contact

CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: CCAS
Forum des solidarités – Centre communal d’action sociale
- Téléphone 05 56 49 88 43
- social@mairie-begles.fr