CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: CCAS
Forum des solidarités – Centre communal d’action sociale
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Revenu de solidarité active (RSA)
Publié le – Mis à jour le
Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
Il doit être rempli lors de l’examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.