CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: CCAS
Forum des solidarités – Centre communal d’action sociale
- Bègles et vous
- Vie municipale
- Je participe !
- Découvrir et sortir
Revenu de solidarité active (RSA)
Publié le – Mis à jour le
Dissolution d’une fondation d’entreprise (Formulaire)
Ce formulaire permet de demander l’insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d’une fondation d’entreprise.
À adresser à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).