CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: CCAS
Forum des solidarités – Centre communal d’action sociale
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Revenu de solidarité active (RSA)
Publié le – Mis à jour le
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l’audiovisuel public ( redevance télé ).
Activités commerciales d’une association
- Suppression de la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
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Service d’information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Contribution à l’audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b