CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: CCAS
Forum des solidarités – Centre communal d’action sociale
Publié le – Mis à jour le
Fumer en voiture est possible si le conducteur et les passagers sont tous majeurs.
Toutefois, en présence d’un mineur, fumer en voiture est interdit. L’interdiction s’applique à tous les occupants du véhicule.
Fumer en voiture en présence d’un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende de 135 € .
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