Revenu de solidarité active (RSA)

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Travail d’un étranger en France : carte de séjour – salarié/travailleur temporaire

Vous êtes un ressortissant étranger (non européen), vous avez trouvé un emploi en France et vous souhaitez obtenir un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire  ? Si vous êtes en  CDI , il vous est délivré un titre de séjour salarié . Si vous êtes en  CDD , il vous est délivré un titre de séjour travailleur temporaire. Quelles sont les conditions pour obtenir le titre de séjour ? Quels sont les documents à fournir ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Attention

D’autres règles s’appliquent à vous si vous êtes européen ou algérien.

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

    Attention

    La préfecture peut refuser de vous délivrer votre carte de séjour si vous êtes dans l’un des cas suivants :

    • Vous n’avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF)

    • Vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents

    • Vous avez commis des délits graves ou des crimes (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d’hébergement indigne, notamment)

    • Vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité.

    La réglementation varie en fonction de votre lieu de résidence.

    Votre employeur doit faire sur internet la demande d’autorisation de travail avant votre entrée en France.

    En cas d’accord, l’administration en informe votre employeur qui, par la suite, doit vous prévenir. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant ce service en ligne :

    Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

    Validation du VLS-TS

    Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

    La démarche sur internet permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.

    À noter

    Le montant de la taxe est de  200 € .

    Vous devez déposer la demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

    Votre employeur doit faire sur internet la demande d’autorisation de travail.

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

      Les documents à fournir sont différents en fonction de votre situation :

      • Visa de long séjour se terminant

      • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

        ou attestation consulaire avec photo

        ou carte d’identité avec photo

        ou carte consulaire avec photo

        ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

      • Certificat médical délivré par l’ Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

      • Autorisation de travail correspondant au poste occupé

      • Éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois.

      Ce service en ligne vous permet d’accéder à l’attestation d’activité professionnelle :

      • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d’emploi ( Cesu  ou autre organisme de déclaration)

      • Visa de long séjour se terminant

      • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

        ou attestation consulaire avec photo

        ou carte d’identité avec photo

        ou carte consulaire avec photo

        ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

      • Certificat médical délivré par l’ Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

      • Attestation d’employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail

      • Avis de situation individuelle établi par France Travail

        • Visa de long séjour se terminant

        • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

          ou attestation consulaire avec photo

          ou carte d’identité avec photo

          ou carte consulaire avec photo

          ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

        • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

        • Certificat médical délivré par l’ Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

        • Attestation de l’employeur précédent destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail

        • Autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur

            • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

            • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

              ou attestation consulaire avec photo

              ou carte d’identité avec photo

              ou carte consulaire avec photo

              ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

            • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

            • Certificat médical délivré par l’ Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

            • Copie de l’autorisation de travail produite par le nouvel employeur

              Vous devez payer 225 € (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

              Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

              À la fin de l’instruction de votre dossier, vous serez dans l’une ou l’autre de ces situations :

              Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

                La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

                Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF). Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

                Où s’adresser ?

                 Tribunal administratif 

                  Si la préfecture n’a pas répondu au bout de 4 mois, il s’agit d’un refus implicite.

                  Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

                  Où s’adresser ?

                   Tribunal administratif 

                      Attention

                      Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                      La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

                      Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

                      En fonction de votre situation à la date d’échéance de votre carte d’1 an, la carte de séjour que vous pourrez obtenir sera différente  :

                      • Si vous occupez toujours un emploi salarié, vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans

                      • Si vous êtes au chômage, et indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous pouvez bénéficier d’une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n’avez pas retrouvé d’emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié . Sa durée est égale à celle de vos droits à l’assurance chômage.

                      Nous vous indiquons les démarches à réaliser en fonction de votre situation.

                      Dépôt de la demande

                      Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

                      Vous devez fournir les documents suivants :

                      • Titre de séjour en cours de validité

                      • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

                        ou attestation consulaire avec photo

                        ou carte d’identité avec photo

                        ou carte consulaire avec photo

                        ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

                      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

                      • Certificat médical délivré par l’ Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

                      • Autorisation de travail correspondant au poste occupé

                      • Déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois.

                      Ce service en ligne vous permet d’accéder à l’attestation d’activité professionnelle :

                      • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail ( Cesu  ou autre organisme de déclaration)

                      Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

                      Vous devez fournir les documents suivants :

                      • Titre de séjour en cours de validité

                      • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

                        ou attestation consulaire avec photo

                        ou carte d’identité avec photo

                        ou carte consulaire avec photo

                        ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

                      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

                      • Certificat médical délivré par l’ Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

                      • Attestation du précédent employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail

                      • Avis de situation individuelle établi par France Travail

                        Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

                        Vous devez fournir les documents suivants :

                        • Titre de séjour en cours de validité

                        • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

                          ou attestation consulaire avec photo

                          ou carte d’identité avec photo

                          ou carte consulaire avec photo

                          ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

                        • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

                        • Certificat médical délivré par l’ Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

                        • Attestation du précédent employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail

                        • Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur

                          Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

                          Où s’adresser ?

                           Préfecture 

                          Où s’adresser ?

                           Sous-préfecture 

                          Où s’adresser ?

                           Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

                          Attention

                          Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                          Coût

                          Vous devez payer  225 € par timbres fiscaux.

                          Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

                        Si vous êtes déjà en France ou venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention travailleur temporaire si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD).

                          Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

                          Attention

                          La préfecture peut refuser de vous délivrer votre carte de séjour si vous êtes dans l’un des cas suivants :

                          • Vous n’avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF)

                          • Vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents

                          • Vous avez commis des délits graves ou des crimes (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d’hébergement indigne, notamment)

                          • Vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité.

                          La réglementation varie en fonction de votre lieu de résidence :

                          Votre employeur doit faire sur internet la demande d’autorisation de travail avant votre entrée en France.

                          En cas d’accord, l’administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant le service en ligne ci-dessous.

                          Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

                          Validation du VLS-TS

                          Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

                          La démarche sur internet permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.

                          À noter

                          Le montant de la taxe est de  200 € .

                          Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

                          Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

                          Où s’adresser ?

                           Préfecture 

                          Où s’adresser ?

                           Sous-préfecture 

                          Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

                            Les documents à fournir sont différents en fonction de votre situation :

                            • Visa de long séjour se terminant

                            • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

                              ou attestation consulaire avec photo

                              ou carte d’identité avec photo

                              ou carte consulaire avec photo

                              ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

                            • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

                            • Certificat médical délivré par l’ Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

                            • Autorisation de travail correspondant au poste occupé

                            • Élément de la déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois

                            Ce service en ligne vous permet d’accéder à l’attestation d’activité professionnelle :

                            • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d’emploi ( Cesu  ou autre organisme de déclaration)

                            • Visa de long séjour se terminant

                            • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

                              ou attestation consulaire avec photo

                              ou carte d’identité avec photo

                              ou carte consulaire avec photo

                              ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

                            • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

                            • Certificat médical délivré par l’ Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

                            • Attestation de l’employeur précédent destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail

                            • Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur

                                • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

                                • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

                                  ou attestation consulaire avec photo

                                  ou carte d’identité avec photo

                                  ou carte consulaire avec photo

                                  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

                                • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

                                • Certificat médical délivré par l’ Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

                                • Copie de l’autorisation de travail produite par le nouvel employeur

                                  Vous devez payer 225 € (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                                  Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

                                  À la fin de l’instruction de votre dossier, vous serez dans l’une ou l’autre de ces situations :

                                  Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

                                    La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

                                    Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF). Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

                                    Où s’adresser ?

                                     Tribunal administratif 

                                      Si la préfecture n’a pas répondu au bout de 4 mois, il s’agit d’un refus implicite.

                                      Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

                                      Où s’adresser ?

                                       Tribunal administratif 

                                          Attention

                                          Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                          La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

                                          Cette carte est valable 1 an, elle est renouvelable.

                                          Durée du renouvellement

                                          Votre carte de séjour peut être renouvelée. La durée de son renouvellement est égale à celle :

                                          • Soit du  CDD  ou du détachement restant à courir

                                          • Soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement

                                          Cette durée peut donc êtresupérieure à 1 an.

                                          Dépôt de la demande

                                          Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

                                          Les documents à fournir vont dépendre de votre situation :

                                          • Titre de séjour se terminant

                                          • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

                                            ou attestation consulaire avec photo

                                            ou carte d’identité avec photo

                                            ou carte consulaire avec photo

                                            ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

                                          • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

                                          • Certificat médical délivré par l’ Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

                                          • Autorisation de travail correspondant au poste occupé

                                          • Élément de la déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :

                                          Ce service en ligne vous permet d’accéder à l’attestation d’activité professionnelle :

                                          • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail ( Cesu  ou autre organisme de déclaration)

                                          • Titre de séjour se terminant

                                          • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

                                            ou attestation consulaire avec photo

                                            ou carte d’identité avec photo

                                            ou carte consulaire avec photo

                                            ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

                                          • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

                                          • Certificat médical délivré par l’ Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

                                          • Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l’employeur

                                            Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

                                            Où s’adresser ?

                                             Préfecture 

                                            Où s’adresser ?

                                             Sous-préfecture 

                                            Où s’adresser ?

                                             Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

                                            Attention

                                            Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                            Coût

                                            Vous devez payer  225 € par timbres fiscaux.

                                            Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

                                          Contact