CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: CCAS
Forum des solidarités – Centre communal d’action sociale
Publié le – Mis à jour le
Permet à l’employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle d’effectuer les démarches suivantes :
Déposer une demande de validation d’accord collectif ou d’homologation de document unilatéral auprès de la direction départementale chargé de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS-PP, ex-Direccte)
Obtenir l’indemnisation.
Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l’établissement concerné.
L’employeur peut suivre l’instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l’employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d’indemnisation sur internet tous les mois.
Forum des solidarités – Centre communal d’action sociale