CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: CCAS
Forum des solidarités – Centre communal d’action sociale
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Revenu de solidarité active (RSA)
Publié le – Mis à jour le
Attestation d’élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)
Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.
Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.