Prime d’activité

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 14/09/2023

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration d’une association.

Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’association.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.