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Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 14/09/2023

Déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)

Permet de déclarer en mairie les opérations d’incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.