Prime d’activité

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 14/09/2023

Demande d’autorisation d’une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)

Permet de demander l’autorisation d’organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l’homologation.

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l’intérieur si le nombre des départements traversés est d’au moins 20).