CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: Bureau Information Séniors (BIS)
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Prestations sociales seniors : Allocations et aides aux personnes âgées
Publié le – Mis à jour le
Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02)
À remplir par les retraités de l’État (ou leurs ayant droit) pour invalidité résultant de l’exercice de leurs fonctions. Permet d’obtenir, sous conditions, une rente d’invalidité en complément de la pension de retraite.