CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: Bureau Information Séniors (BIS)
Forum des solidarités Centre communal d’action sociale
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Prestations sociales seniors : Allocations et aides aux personnes âgées
Publié le – Mis à jour le
Dissolution d’un fonds de dotation (Formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.