CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: Bureau Information Séniors (BIS)
Forum des solidarités Centre communal d’action sociale
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Prestations sociales seniors : Allocations et aides aux personnes âgées
Publié le – Mis à jour le
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*12)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance