Prestations sociales seniors : Allocations et aides aux personnes âgées

Publié le – Mis à jour le

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*11)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13408*11 

Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.

Contact