CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: Bureau Information Séniors (BIS)
Forum des solidarités Centre communal d’action sociale
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Prestations sociales seniors : Allocations et aides aux personnes âgées
Publié le – Mis à jour le
Changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517)
Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.