Prestations sociales seniors : Allocations et aides aux personnes âgées

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

Où s’adresser ?

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Les documents à fournir sont différents en fonction de votre situation :

Visa de long séjour se terminant

Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

ou attestation consulaire avec photo

ou carte d’identité avec photo

ou carte consulaire avec photo

ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

3 photos.

Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

Autorisation de travail correspondant au poste occupé

Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois.

Ce service en ligne vous permet d’accéder à l’attestation d’activité professionnelle :

Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d’emploi ( Cesu ou autre organisme de déclaration)

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Visa de long séjour se terminant

Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

ou attestation consulaire avec photo

ou carte d’identité avec photo

ou carte consulaire avec photo

ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

3 photos.

Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

Attestation d’employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail
Avis de situation individuelle établi par France Travail

Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Visa de long séjour se terminant

Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

ou attestation consulaire avec photo

ou carte d’identité avec photo

ou carte consulaire avec photo

ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

3 photos.

Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

Attestation de l’employeur précédent destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail
Autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur

Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

ou attestation consulaire avec photo

ou carte d’identité avec photo

ou carte consulaire avec photo

ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

3 photos.

Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

Copie de l’autorisation de travail produite par le nouvel employeur

Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

À la fin de l’instruction de votre dossier, vous serez dans l’une ou l’autre de ces situations :

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF). Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

Où s’adresser ?

Si la préfecture n’a pas répondu au bout de 4 mois, il s’agit d’un refus implicite.

Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

Un recours administratif ( recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur)
Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

Où s’adresser ?

Attention

Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

En fonction de votre situation à la date d’échéance de votre carte d’1 an, la carte de séjour que vous pourrez obtenir sera différente :

Si vous occupez toujours un emploi salarié, vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans
Si vous êtes au chômage, et indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous pouvez bénéficier d’une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n’avez pas retrouvé d’emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié . Sa durée est égale à celle de vos droits à l’assurance chômage.

Nous vous indiquons les démarches à réaliser en fonction de votre situation.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les documents suivants :

Titre de séjour en cours de validité

Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

ou attestation consulaire avec photo

ou carte d’identité avec photo

ou carte consulaire avec photo

ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

3 photos.

Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois.

Ce service en ligne vous permet d’accéder à l’attestation d’activité professionnelle :

Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail ( Cesu ou autre organisme de déclaration)

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Vous devez fournir les documents suivants :

Titre de séjour en cours de validité

Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

ou attestation consulaire avec photo

ou carte d’identité avec photo

ou carte consulaire avec photo

ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

3 photos.

Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Attestation du précédent employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail
Avis de situation individuelle établi par France Travail

Vous devez fournir les documents suivants :

Titre de séjour en cours de validité

Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

ou attestation consulaire avec photo

ou carte d’identité avec photo

ou carte consulaire avec photo

ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

3 photos.

Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Attestation du précédent employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail
Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 € .

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

Où s’adresser ?

Attention

Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous êtes déjà en France ou venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention travailleur temporaire si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD).

Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

Vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié
Vous avez une autorisation de travail
Vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) travailleur temporaire si vous êtes admis pour la 1^re fois au séjour en France.

Attention

La préfecture peut refuser de vous délivrer votre carte de séjour si vous êtes dans l’un des cas suivants :

Vous n’avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF)
Vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents
Vous avez commis des délits graves ou des crimes (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d’hébergement indigne, notamment)
Vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité.

La réglementation varie en fonction de votre lieu de résidence :

Votre employeur doit faire sur internet la demande d’autorisation de travail avant votre entrée en France.

En cas d’accord, l’administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant le service en ligne ci-dessous.

Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

Validation du VLS-TS

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

La démarche sur internet permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.

À noter

Le montant de la taxe est de 200 € .

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Les documents à fournir sont différents en fonction de votre situation :

Visa de long séjour se terminant

Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

ou attestation consulaire avec photo

ou carte d’identité avec photo

ou carte consulaire avec photo

ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

3 photos.

Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Autorisation de travail correspondant au poste occupé

Élément de la déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois

Ce service en ligne vous permet d’accéder à l’attestation d’activité professionnelle :

Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d’emploi ( Cesu ou autre organisme de déclaration)

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Visa de long séjour se terminant

Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

ou attestation consulaire avec photo

ou carte d’identité avec photo

ou carte consulaire avec photo

ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

3 photos.

Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

Attestation de l’employeur précédent destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail
Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur

Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

ou attestation consulaire avec photo

ou carte d’identité avec photo

ou carte consulaire avec photo

ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

3 photos.

Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Copie de l’autorisation de travail produite par le nouvel employeur

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

À la fin de l’instruction de votre dossier, vous serez dans l’une ou l’autre de ces situations :

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

Où s’adresser ?

Si la préfecture n’a pas répondu au bout de 4 mois, il s’agit d’un refus implicite.

Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

Un recours administratif ( recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur)
Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

Où s’adresser ?

Attention

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Cette carte est valable 1 an, elle est renouvelable.

Durée du renouvellement

Votre carte de séjour peut être renouvelée. La durée de son renouvellement est égale à celle :

Soit du CDD ou du détachement restant à courir
Soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement

Cette durée peut donc êtresupérieure à 1 an.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Les documents à fournir vont dépendre de votre situation :

Titre de séjour se terminant

Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

ou attestation consulaire avec photo

ou carte d’identité avec photo

ou carte consulaire avec photo

ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

3 photos.

Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Autorisation de travail correspondant au poste occupé

Élément de la déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :

Ce service en ligne vous permet d’accéder à l’attestation d’activité professionnelle :

Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail ( Cesu ou autre organisme de déclaration)

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Titre de séjour se terminant

Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

ou attestation consulaire avec photo

ou carte d’identité avec photo

ou carte consulaire avec photo

ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

3 photos.

Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l’employeur

Où s’adresser ?

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