Prestations sociales seniors : Allocations et aides aux personnes âgées

Publié le – Mis à jour le

DICEM – Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… – Déclaration de vente d’un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d’un acquéreur (Formulaire 16241*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16241*02 

Les vendeurs professionnels doivent déclarer la vente d’un engin neuf non homologué relevant de DICEM à l’occasion de sa vente, directement sur le site DICEM.

Si toutefois vous ne parvenez pas à vous connecter au site DICEM, ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale, de déclarer la vente d’un engin neuf non homologué relevant de DICEM pour le compte d’un acquéreur.

Les informations relatives à l’acquéreur doivent être saisies telles qu’indiquées sur sa pièce d’identité, c’est-à-dire avec l’ensemble des nom(s) et prénom(s).

Rappel

Vous devez graver le numéro unique d’identification sur une partie fixe de l’engin, qui ne peut être changée, avant remise de l’engin à l’acquéreur.

Le formulaire indique les documents à joindre.

Contact