CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: Bureau Information Séniors (BIS)
Forum des solidarités Centre communal d’action sociale
Publié le – Mis à jour le
Permet de demander une copie ou un extrait d’acte de naissance si vous êtes réfugié ou apatride.
Le document est fourni par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui a établi le certificat qui vous tient lieu d’acte de naissance.
Vous pouvez aussi demander l’un des documents suivants :
Acte de mariage
Acte de décès
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