CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: Bureau Information Séniors (BIS)
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Prestations sociales seniors : Allocations et aides aux personnes âgées
Publié le – Mis à jour le
Plateforme de traitement des petites créances (Service en ligne)
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances mise en œuvre par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour le paiement d’une créance ayant une cause contractuelle ou résultant d’une obligation de caractère statutaire et inférieure à 5 000 € .