CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: Bureau Information Séniors (BIS)
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Prestations sociales seniors : Allocations et aides aux personnes âgées
Publié le – Mis à jour le
Dissolution d’une fondation d’entreprise (Formulaire)
Ce formulaire permet de demander l’insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d’une fondation d’entreprise.
À adresser à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).