Les peines encourues par l’auteur du cyberharcèlement dépendent du type de harcèlement commis. Elles peuvent également dépendre de l’âge de la victime. Des mesures et peines spécifiques s’appliquent lorsque l’auteur des faits est mineur.
Dans tous les cas, les auteurs de cyberharcèlement encourent une peine complémentaire qui consiste à les bannir de la plateforme en ligne (exemple : un réseau social) à partir de laquelle ils ont commis l’infraction . Dès qu’ils sont informés de cette condamnation, les fournisseurs d’accès au service en ligne concerné doivent bloquer les comptes de l’auteur du cyberharcèlement et faire en sorte qu’il ne puisse pas en créer de nouveaux.
Ce bannissement est valable pour une durée maximale de 6 mois. Cette période peut être portée à un an en cas de récidive.
Le harcèlement moral sur internet est puni de :
2 ans de prison
Et 30 000 € d’amende.
Ces peines peuvent être aggravées si la victime est mineure. Dans ce cas, le responsable encourt :
3 ans de prison
Et 45 000 € d’amende.
Le harcèlement sexuel par internet est puni de :
3 ans de prison
Et 45 000 € d’amende
Le harcèlement scolaire par internet est puni de :
3 ans de prison
Et 45 000 € d’amende.
Lorsque la victime a subi une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, cette peine est portée à :
5 ans de prison
Et 75 000 € d’amende.
Lorsque le harcèlement a poussé la victime à se suicider ou à tenter de le faire, l’auteur encourt une peine de :
10 ans de prison
Et 150 000 € d’amende.
Attention
Ces peines ne sont pas applicables lorsque l’auteur des faits est mineur. Des peines spécifiques sont prévues lorsque le harcèlement scolaire par internet est commis par d’un mineur.