Allocation rentrée scolaire

Publié le 14/08/2023 – Mis à jour le 14/09/2023

Création d’une association (Formulaire 13973*04)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.