Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

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Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15717*01 

Ce formulaire permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France à votre organisme d’Assurance maladie.

Il est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ).

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