Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

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Demande d’indemnisation auprès de l’Oniam (vaccination obligatoire) (Formulaire)

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Ce formulaire de demande d’indemnisation est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Oniam.

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