Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

Publié le – Mis à jour le

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

 Accéder au Modèle de document 

Permet d’obtenir un extrait d’attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de services accomplis en métropole :

  • dans l’armée de terre ou dans la gendarmerie nationale

  • ou au titre de l’aide technique, de la coopération

  • ou en tant que personnel de l’armée de l’air (sauf officier, sous-officier, personnel féminin)

  • ou en tant qu’officier de la marine nationale

  • ou en tant qu’objecteur de conscience

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