Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

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Maladie à déclaration obligatoire – Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)

Permet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l’agence régionale de santé (ARS)

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