Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

Publié le – Mis à jour le

Modification d’une association (e-modification) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Service accessible avec France Connect

Attention

ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l’administration d’une association et de demander la publication au  JOAFE  de certaines de ces modifications.

À noter

l’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l’absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

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