Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

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Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (Formulaire 14938*13)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14938*13 

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

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