Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

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Modification d’un fonds de dotation (Formulaire)

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Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

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