Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.
Publié le
– Mis à jour le
Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA (Formulaire 14208*01)
Permet de déclarer les ressources perçues les 3 derniers mois.
Attention
les gratifications de stage n’ont pas a être déclarées. Pour accéder à la liste complète des ressources à déclarer, veuillez consulter la notice du formulaire.
Contact
Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition:État civil