Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de don manuel et de don de sommes d’argent (Formulaire 11278)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11278 

Formulaire disponible uniquement en français.

Déclaration à remplir par le bénéficiaire d’un don manuel ou d’un don de somme d’argent (y compris en cas de don exonéré).

Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT-SD (cerfa n°50586) pour remplir la déclaration 2735.

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