Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

Publié le – Mis à jour le

Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?

Oui, une cellule de reclassement mise en place par l’employeur peut être financée par la mission du fonds national de l’emploi.

Mais le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l’emploi est exceptionnel.

Cette possibilité de financement est soumise à l’appréciation préalable de la  DGEFP  et de la mission du fonds national de l’emploi sur avis du  Dreets .

Licenciement économique

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