Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

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Création d’une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)

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Permet de déclarer la création d’une association et de demander son inscription au registre des association de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local.

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