Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

Publié le – Mis à jour le

Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d’intérêt général (Formulaire 11580)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11580 

Disponible en français uniquement.

Permet à un organisme bénéficiaire d’un don de délivrer une attestation au donateur ou à l’adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

À noter

Les associations qui délivrent les reçus de dons doivent  déclarer chaque année  à l’administration fiscale le montant global des dons perçus et le nombre de reçus qu’elles ont délivrés.

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