Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

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Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l’audiovisuel public ( redevance télé ).

Activités commerciales d’une association

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