Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 19/12/2023

Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?

Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s’il fait l’objet d’une marque déposée ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d’une société ou d’un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RNE .

Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise
Téléservice personnalisé sur SP

Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).

Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Formulaire

Vous devez également consulter la base de données des marques de l’ Inpi , car il est interdit d’utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d’elle.