Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

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Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

Les conditions sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.

Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés.

Il perçoit alors son indemnité de congés payés durant la cure.

    Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés dans l’un des cas suivants :

    • Il a une prescription médicale l’autorisant à partir en cure

    • La cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d’un arrêt pour maladie

    Dans ces cas, l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en cure.

    Le salaire n’est alors plus versé par l’employeur.

    Toutefois, si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale, il perçoit des indemnités journalières versées par la  CPAM  (ou par la  MSA  s’il dépend du régime agricole).

      Congés dans le secteur privé

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