Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Publié le 23/01/2023 – Mis à jour le 17/05/2023

Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaire 15967*01)

Ce formulaire permet d’effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d’animaux d’espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l’annexe 2 de l’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.

Animal de compagnie