Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Publié le – Mis à jour le

Déclaration des locaux d’habitation : Taxe d’aménagement – Taxe d’archéologie préventive (Formulaire 6830)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 6830 

Permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des taxes d’urbanisme (taxe d’archéologie préventive et taxe d’aménagement).

Elle doit être déposée auprès du service des impôts territorialement compétent. Ces taxes peuvent également être déclarées en ligne via l’espace sécurisé sur impots.gouv.fr, rubrique «Gérer mes biens immobiliers ».

La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux (7 mois après la délivrance de l’autorisation si la surface de plancher du projet est supérieure ou égale à 5 000 m²).

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