Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Publié le – Mis à jour le

Modèle de demande de rescrit (Modèle de document)

Modèle de demande téléchargeable et disponible en français uniquement.

Accès au modèle dans la rubrique Documentation utile.

Permet d’interroger l’administration sur son interprétation des règles fiscales qui concernent votre situation.

Joindre en annexe tout document pouvant compléter votre demande par des informations détaillées.

Demande à adresser à la direction dont dépend le service auprès duquel vous devez effectuer votre déclaration, selon l’objet de votre demande.

Contact