Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

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Dissolution d’un fonds de dotation (Formulaire)

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Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.

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